Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société :
Audrey FRANÇOIS-HASCOËT ‘O’drey créa » dont le siège social est domicilié au :
43 route de Chalmazel
42990 Saint georges en couzan
Te l: 07 85 01 07 11
Forme juridique : auto-entrepreneur
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris 75017 sous le numéro
79114855400037
- Ci-après dénommée « Audrey FRANÇOIS-HASCOËT »
Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet d’Audrey FRANÇOIS-HASCOËT ‘O’drey créa’ dénommé ci-après « l’acheteur ».
1 – Activité
Les activités principales de ‘O’drey créa » sont :
- La création de façon artisanal au tricot : accessoires mode et de coiffure, articles de décoration pour la maison, maroquinerie .
Chaque pièce est disponible en quantité limité voir unique.
- Vente de laine et de matériel pour le tricot et le crochet, mercerie.
La vente en ligne standard qui consiste à acheter un produit au détail et de le régler (réception à domicile ou point de retrait de son choix selon les conditions imposées par le site du vendeur).
2 – Caractéristiques des biens
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site ‘O’drey créa »
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Audrey François-Hascoët ‘O’drey créa »
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Audrey FRANÇOIS-HASCOËT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ‘O’drey créa »que l’acheteur soit consommateur.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site ‘O’drey créa » implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Audrey FRANÇOIS-HASCOËT.
Audrey FRANÇOIS-HASCOËT se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tous moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
4 – Tarifs
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros hors taxes, car la TVA n’est pas applicable en raison de l’article 293B du CGI.
‘O’drey créa »s’acquitte de la TVA à l’achat des marchandises auprès de ses fournisseurs.
Le client n’a donc pas à s’acquitter lui-même de la TVA ni même de s’en préoccuper.
Les prix de vente indiqués sur le Site sont hors frais de livraison.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur à la fin de la commande et lui sont facturés en supplément du prix des produits sélectionnés selon les obligations du transporteur.
Le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande.
Audrey FRANÇOIS-HASCOËT se réserve le droit de modifier ses prix à tous moment et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le Site au moment de votre commande.
5 – Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Audrey François-Hascoêt ‘O’drey créa »jusqu’au complet paiement du prix.
6 – Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Monaco, Andorre et dans
les Dom zonne 1
La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.
et à l’international
Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Royaume-Uni, Suisse. Hors Monaco et Andorre qui sont assimilés au courrier national.
Et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
7 – Commandes
- L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis,
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée,
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
8 – Rétractation et retour
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception ou de retrait de sa commande pour retourner les produits commandés, et ce sans avoir à motiver sa décision.
Les acheteurs, personnes physiques non-professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer le vendeur de sa décision par Email odreycrea@gmail.com
Le client devra alors renvoyer le produit objet du droit de rétractation à l’adresse suivante :
Audrey Francois-Hascoët
43 route de Chalmazel
42990 Saint georges en couzan
sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans les conditions prévues à l’article 12 ci-après.
Le droit de rétractation ne peut pas être appliqué et les retours seront refusés sur les pelotes de laine dont l’emballage est déchiré, pelote défait.
Les articles en « Fin de séries & promos » ou soldés ne seront pas non plus éligibles au droit de rétractation et le retour de ces articles sera refusé.
Enfin, les produits considérés comme n’ayant pas neufs, notamment les produits ayant subi des retouches et/ou ayant été portés et/ou lavés, ne seront pas non plus éligibles au droit de rétractation.
Le retour des produits est à la charge de l’acheteur.
Cependant, l’acheteur peut choisir le mode de livraison de son choix et d’en aviser le vendeur en lui envoyant toutes les donné pour récupérer le produit.
9 – Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par :
- Mollie : En comptant ou 3 fois
- Paypal en comptant ou 4 fois
- Transfert bancaire
- Chèque ou mandat
Les commandes effectuées sur ‘O’drey créa » ne sont traitées qu’après enregistrement de votre règlement auprès de IPS PAYMENT ou transfert bancaire et chèque, mandat.
Chaque pièce est disponible en quantité limité voir unique.
‘O’drey créa »vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.
Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.
10 – Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’Audrey FRANÇOIS-HASCOËT.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les produits seront acheminés par Mondial relay, colissimo, Chronoposte au domicile du client ou au point relais que le client aura choisie lors de sa commande .
Vous pourrez suivre vos colis par le biais de leur site internet respectif avec un numéro de colis qui vous sera envoyé par e-mail.
12 – Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse ci-dessous indiquée dans le délai de trente jours de la livraison :
Audrey FRANÇOIS-HASCOËT
43 route de Chalmazel
42990 Saint georges en couzan
11 – Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
12 – Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de ‘O’drey créa » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Audrey FRANÇOIS-HASCOËT.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Audrey FRANÇOIS-HASCOËT.
13 – Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
14 -Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur notre https://odreycréa.fr
Audrey FRANÇOIS-HASCOËT se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
https://odreycrea.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Audrey FRANÇOIS-HASCOËT.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 25-08-2014 enregistrée sous le numéro 1 789 101
15 – Archivage et Preuve
Audrey FRANÇOIS-HASCOËT archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d’Audrey FRANÇOIS-HASCOËT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
16 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
17 – Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Mis à jour le 09/09/2023
